CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET

Toute consultation des pages du site www.saupiquet.com (ci-après le « Site ») emporte acceptation par l’utilisateur des termes des présentes conditions générales d’utilisation.

1. MENTIONS LEGALES : EDITION ET HEBERGEMENT DU SITE WWW.SAUPIQUET.COM

Le site www.saupiquet.com appartient et est édité par la société Saupiquet.
Saupiquet est une SAS (Société par Actions Simplifiée) au capital social de 10 000 000 d’euros
immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 855 802 484. Siret : 855 802 484 00 466 / n° de TVA : FR 18 855 802 484
Le siège social de Saupiquet SAS est situé à l’adresse suivante : Le Doublon – 11 avenue Dubonnet 92407 CourbevoieCedex
La société Saupiquet SAS peut être contactée au numéro de téléphone suivant : 0172890900 ou à l’adresse électronique suivante : mail@saupiquet.com
– Responsable de la publication : Eric Humblot
– Hébergeur : Link By Data, 1 place Paul Verlaine 92100 Boulogne -Billancourt

2. UTILISATION DU SITE

En consultant le Site vous acceptez pleinement et entièrement les présentes conditions générales d’utilisation.
Il vous est interdit d’utiliser le présent Site à toute fin contraire à ou interdite par la règlementation en vigueur, par les présentes conditions générales d’utilisation, ou qui serait contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou à la bonne foi.
Il vous est par ailleurs interdit d’utiliser le Site de manière à perturber, endommager, désactiver, surcharger le Site, à porter atteinte à celui-ci ou à nuire à son utilisation par tout autre utilisateur.
Saupiquet se réserve le droit de modifier, suspendre, restreindre ou interrompre l’accès à tout ou partieduSite,àsaseulediscrétion,entouttempspourtouteraisonousansmotivation,etnotamment en cas d’atteinte par l’utilisateur aux présentes conditions ou à la règlementation applicable, sans préavis et sans être tenue de notifier sa décision.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu rédactionnel et visuel (en ce compris notamment les graphismes, photographies, images, données vidéos et sonores, animations, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, documents, données et plus généralement toutes informations figurant sur le Site) est la propriété exclusive de Saupiquet ou de tout tiers avec lesquels cette dernière a conclu des accords en permettant la diffusion et sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle.

Les utilisateurs sont tenus de respecter les règles relatives à la propriété intellectuelle: ils ne disposent pas notamment du droit de reproduire, représenter, transmettre, diffuser, adapter, traduire, modifier ou plus généralement exploiter par quelque moyen que ce soit et sur quelque support que ce soit tout ou partie du contenu du Site auquel ils ont accès sans l’accord préalable et écrit de Saupiquet.
Touteutilisationnonexpressémentautoriséepeutengagerlaresponsabilitécivileet/oupénaledeson auteur. Saupiquet se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté cette interdiction.

4. LIENS VERS D’AUTRES SITES INTERNET

Le Site peut proposer des liens vers d’autres sites édités par des tiers. Les sites auxquels renvoient ces liens hypertextes sont, sauf mention contraire, indépendants du Site et de la société Saupiquet. Saupiquet ne saurait en aucune façon être tenue responsable du contenu de ces sites, des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de la connexion à ces sites, des informations y figurant, des transactions pouvant y être réalisées, l’éditeur du site assumant seul ces responsabilités .
En particulier, en vertu des dispositions qui précèdent mais sans que cette liste soit exhaustive, Saupiquet ne saurait être tenue responsable du fait:
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– de la maintenance du service et de la mise à jour du contenu, des informations, données, archives, produits ou toute autre élément du site tiers ;
– de la transmission ou de la fourniture des services, contenus, informations, données, fichiers, produits et de tous autres éléments du site tiers ;
– de la qualité, la légalité, la fiabilité et l’utilité des services, contenus, informations, données, fichiers, produits et tous autres éléments du site tiers ;
– des virus ou autres éléments nuisibles susceptibles d’être transmis par les sites tiers, et pouvant affecter les systèmes informatiques (logiciels et matériels) ou les documents et fichiers électroniques qui y sont contenus.
Par ailleurs, tout lien hypertexte, de quelque nature qu’il soit, permettant d’accéder au site internet www.saupiquet.com ou à l’une quelconque de ses pages, recettes ou de ses éléments, nécessite une autorisation préalable et écrite de Saupiquet. La création de ce lien ne saurait être interprétée comme la manifestation de l’existence de relations entre Saupiquet et le propriétaire du site tiers, ou à l’acceptation et/ou l’approbation par Saupiquet de son contenu ou de ses services, sauf indication contraire de Saupiquet.

5. DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont recueillies exclusivement pour traiter les demandes et les réclamations des utilisateurs. Ces informations sont exclusivement destinées à la société Saupiquet ; elles ne seront ni cédées à des partenaires, ni utilisées à des fins commerciales.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition des
données à caractère personnel les concernant. Pour exercer ces droits, il suffit d’envoyer un courrier à l’adresse suivante : SAUPIQUET – Le Doublon 11 avenue Dubonnet 92407 – COURBEVOIE CEDEX
Le caractère obligatoire ou facultatif des réponses est indiqué dans le formulaire de contact ou de réclamation. A défaut de renseignement des champs obligatoires, la société Saupiquet ne sera pas en mesure de prendre en compte le message de l’utilisateur.

6. LIMITATION DE RESPONSABILITE

Saupiquet ne donne aucune garantie quant au fait que le Site est dépourvu d’erreurs.
Saupiquet entreprend des démarches en vue de vérifier la fiabilité des informations retranscrites sur sonsiteinternetwww.saupiquet.cometfaitdeseffortsraisonnablespourmettreàjourrégulièrement ces informations. Toutes les informations portées à la connaissance des personnes accédant au Site ont été sélectionnées à une date déterminée. Elles peuvent nécessiter une mise à jour qui a pu ne pas intervenir à la date de leur consultation. Ces informations ne peuvent en conséquence être considérées comme exhaustives. Saupiquet ne saurait dès lors être tenue pour responsable de toute erreur ou omission.
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Saupiquet ne garantit pas un accès continu ou sans difficulté technique au Site et au contenu des informations présentées sur le dit Site. L’accès pourra notamment être interrompue ou suspendue par Saupiquet aux fins de maintenance, d’actions correctives ou de difficultés liées aux réseaux de télécommunication.Saupiquet déploiera toutefois ses meilleurs efforts pour que le Site soit accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
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7. COOKIES

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8. DROIT APPLICABLE ET LOIS CONCERNÉES

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.

9. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes conditions générales d’utilisation sont susceptibles d’évoluer à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au jour de la consultation du Site.